Ah oui... le règlement.
Si on ne lui obéit pas, on est exclu. Vous ferez le lien avec le nom de famille de monsieur X pour peut être avoir une idée d'où vient ce goût pour le pouvoir...
Voici en quelques lignes ce que vous n'avez pas le droit de faire, et les droits que M. Jérôme X s'arroge.
- pas le droit d'héberger un (petit(e)) copain(e) ce qui est contraire au droit à la vie privée.
- pas le droit d'avertir les usagers sur leurs droits, contraire à la liberté d'expression.
- pas le droit à un clic clac (logique voir plus haut), contraire au droit à la vie privée.
- pas le droit de râler si on vous pique de la bouffe ou des affaires dans votre chambre
Eux peuvent:
- vous mettre dehors en - de 24h, balancer vos affaires dans le hall dans que vous puissiez faire quoi que ce soit.
- entrer à tout moment pour veiller à ce que tout se passe bien. Comprendre violer votre domicile pour voir si vous n'hébergez personne, si vous rangez bien votre chambre, regarder dans vos papiers, bref, entrer dans votre intimité quand bon il semble pour les prétextes les plus farfelus, travaux, ménage, inspection...
Or L'article 226-4 du Code pénal condamne la violation de domicile. L'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constitue une violation de domicile. Vous pouvez donc vous opposer.
Personne n'a le droit de rentrer chez vous sans votre accord ou votre présence sauf urgence justifiée (péril sur la demeure...)
Sachez que vous avez des droits, pour vous aider: 1 mois de préavis pour partir dans une lettre avec AR. Vous pouvez également porter plainte ou déposer une main courante comme il a été fait par le passé contre Jérôme X.
Voici en quelques lignes ce que vous n'avez pas le droit de faire, et les droits que M. Jérôme X s'arroge.
- pas le droit d'héberger un (petit(e)) copain(e) ce qui est contraire au droit à la vie privée.
- pas le droit d'avertir les usagers sur leurs droits, contraire à la liberté d'expression.
- pas le droit à un clic clac (logique voir plus haut), contraire au droit à la vie privée.
- pas le droit de râler si on vous pique de la bouffe ou des affaires dans votre chambre
Eux peuvent:
- vous mettre dehors en - de 24h, balancer vos affaires dans le hall dans que vous puissiez faire quoi que ce soit.
- entrer à tout moment pour veiller à ce que tout se passe bien. Comprendre violer votre domicile pour voir si vous n'hébergez personne, si vous rangez bien votre chambre, regarder dans vos papiers, bref, entrer dans votre intimité quand bon il semble pour les prétextes les plus farfelus, travaux, ménage, inspection...
Or L'article 226-4 du Code pénal condamne la violation de domicile. L'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constitue une violation de domicile. Vous pouvez donc vous opposer.
Personne n'a le droit de rentrer chez vous sans votre accord ou votre présence sauf urgence justifiée (péril sur la demeure...)
Sachez que vous avez des droits, pour vous aider: 1 mois de préavis pour partir dans une lettre avec AR. Vous pouvez également porter plainte ou déposer une main courante comme il a été fait par le passé contre Jérôme X.
Plus d'infos sur:
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5602
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l80-louer-pour-une-courte-duree.php3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20100629
Voici les documents précités. En savoir plus
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